Honoraires

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec les clients, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

La première consultation, qui est un rendez vous d'une heure environ, est facturée 180 € TTC.

Lors de ce premier rendez-vous, et après avoir étudier le dossier, le cabinet sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. 

Pour préciser les missions confiées au cabinet et les honoraires convenus, une convention d'honoraires sera signée par le cabinet et le client.

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat au temps passé, en application d'une tarification horaire de 240 € TTC.

Dans l'hypothèse où le client décide d'opter pour cette formule, le cabinet lui indique au préalable le nombre d'heures qu'il évalue nécessaire au traitement de son dossier.

Naturellement le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et forfaitaire est versée pour le suivi de l’ensemble de la procédure.

Cette pratique est particulièrement adaptée pour les contentieux judiciaires, dans lesquels le cabinet est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise.

En fonction de la nature du dossier, il peut être décidé dès la signature de la convention d'honoraire qu'une rémunération supplémentaire sera versée au cabinet si l'affaire est gagnée. 

L'honoraire de résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

• Honoraire au temps passé
• Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur l'ensemble des gains obtenus par le cabinet en faveur du client à l'issue de la procédure.

En droit français, ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération. Le client doit impérativement régler des honoraires en cours de procédure.

Cette formule s'adresse plus particulièrement aux sociétés qui souhaitent être conseillées périodiquement ou régulièrement par le cabinet. 

Dans ce cadre, un forfait de plusieurs heures de travail est prévu. Le cabinet tient à la disposition de ses clients un décompte précis de l'ensemble des diligences accomplies.

Vos contrats d'assurance (habitation, carte bancaire, mutuelle) peuvent inclure une protection juridique.

La protection juridique, qui le plus souvent est un contrat d'assurance accessoire à un contrat d'assurance principal, prévoit la prise en charge par la compagnie d'assurance d'une partie des honoraires de l'avocat, selon un barème préétabli. 

Un même client peut cumuler plusieurs contrats de protection juridique. 

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie défaillante à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice par son adversaire.